Fleurs artificielles, pots, plaques : ce que les cimetières autorisent

« Le maire assure la police des funérailles et des cimetières » (article L2213-8 du Code général des collectivités territoriales), dont le maintien de l’ordre et de la décence, sans distinction fondée sur les croyances ou le culte du défunt (article L2213-9). Les règles qui en découlent figurent dans le règlement du cimetière : à Paris, à Lyon ou à Nancy, un arrêté du maire, qui s’impose aux familles, aux visiteurs et aux entreprises.

Ce pouvoir est encadré. « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture » (article L2223-12), et le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments (article L2223-12-1). Selon le ministère de l’Intérieur, le règlement vise à préserver « la tranquillité, la sécurité, la salubrité, la neutralité et la décence dans le cimetière », et non des considérations purement esthétiques ; une prescription jugée abusive peut être contestée devant le juge administratif (réponse publiée au JO le 7 mars 2017).

Dans les textes consultés, trois raisons reviennent : ne pas empiéter sur les tombes voisines, notamment avec les racines ; éviter les chutes dans les passages ; ne pas laisser d’eau stagnante, où se développe le moustique tigre.

Nos fiches détaillent ces règles pour le cimetière du Père-Lachaise, celui de Loyasse à Lyon ou celui de Terre-Cabade à Toulouse.

Oui. « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire » (article R2223-8). Avant de faire poser une plaque gravée, demandez la démarche à suivre à la conservation ou à la mairie.

Ce contrôle est limité : le maire peut s’opposer à une inscription qui porte manifestement atteinte à l’ordre public dans le cimetière ou à la dignité du défunt, mais « ne peut réglementer ni la forme (esthétique) ni la teneur des inscriptions » (ministère de l’Intérieur, JO Sénat du 2 février 2023).

• Paris : le texte, joint à une demande de travaux, est approuvé par le Maire de Paris, avec une traduction en français s’il est en langue étrangère (article 53) ; le texte d’une plaque de case de columbarium est aussi soumis à son approbation (article 18).
• Lyon : le nom d’une personne non inhumée dans la sépulture est précédé de « à la mémoire » ou « in memoriam », et la gravure d’un « flash-code » est interdite (articles 87 et 88).
• Bordeaux Métropole : les inscriptions sont autorisées par l’administration des parcs cimetières, sur une demande faite au moins trois jours ouvrés à l’avance.

Pour entretenir une plaque, voir notre guide nettoyer une plaque funéraire ou un médaillon.

Depuis le 1er juillet 2022, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, dont les désherbants chimiques, est interdite dans les cimetières et les columbariums (arrêté du 15 janvier 2021). Le texte vise ces lieux sans distinguer qui utilise le produit. Seuls y échappent les produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en agriculture biologique.

Les règlements ajoutent parfois leurs règles. À Lyon, on ne nettoie pas un monument avec des produits nocifs pour les végétaux, « notamment l’eau de javel ou les désherbants chimiques » (article 28). À Paris, toute intervention des entreprises de nettoyage doit se faire avec des produits qui préservent l’environnement (article 54). Les bons gestes sont dans notre guide comment nettoyer une tombe.

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Les prestataires s’engagent à respecter les règlements des cimetières (article 3 des CGU), comme les clients (article 4). Dans le champ « Instructions particulières », indiquez ce que le règlement impose : fleurs naturelles uniquement, plante en pot, rien autour de la tombe. Voir aussi notre page fleurissement de tombe.